13/06/19

Quelle est la réglementation des trottinettes électrique?

réglementation-trottinette-electrique-en-france

​Depuis quelques mois, les Français affichent un engouement massif pour les trottinettes électriques. Ce moyen de transport pratique et écologique se répand de plus en plus dans nos rues, même si son utilisation n’est pas encore totalement encadrée. L’absence de règles précises cause un certain flou pour les usagers : où peut-on vraiment utiliser sa trottinette à moteur ? Quelle est la vitesse maximale autorisée ? Doit-on demander une homologation ? Faisons le point sur la réglementation des trottinettes électriques en France.

MAJ: après la publication du décret par le Ministère des Transports en date du 4 mai qui rentrera en vigueur en septembre 2019 cet article a été mit à jour.

La trottinette électrique : les conditions de circulation

Les trottinettes électriques font partie d’une nouvelle catégorie appelée NVEI « Nouveaux Véhicules Electriques Individuels » ou EDPM selon la désignation ​qu'en fait le gouvernement. En l’absence de loi claire et précise, ​celui-ci a publié récemment un décret visant à clarifier les règles de circulation de ces engins électriques qui devrait rentrer en vigueur en septembre 2019.

​Le boom des trottinettes a été si rapide qu’il a été impossible pour les villes de l’anticiper mais la législation actuelle peut donner quelques pistes de réflexion. Après la publication du décret du 4 mai les règles sont plus claires, en attendant certainement la prochaine loi mobilité votée par le Parlement et actuellement en discussion.

Où peut-on rouler en trottinette électrique ?

​Les utilisateurs de trottinette électrique ne sont pas considérés comme des piétons mais comme des usagers de véhicules à moteur. ​Si jusqu'alors la circulation sur le trottoir imposait de se ​conformer à l’allure des piétons, c’est-à-dire 6km/h, désormais les trottinettes électriques sont exclues de la possibilité de circuler sur le trottoir, quelle que soit leur vitesse. ​

L’affaire se complique lorsque l’on examine de plus près les articles du Code de la route. En effet, avant ce décret de mai 2019 il ​était formellement interdit d’utiliser la trottinette électrique sur la route si cette dernière n'est pas homologuée pour (comme c'est le cas pour ​de rares modèles comme la SXT EEC). 

Par élimination, il ne ​restait alors plus que les pistes cyclables, qui ​sont les plus pertinentes pour rouler en trottinette. D'après le récent les EDPM pourront circuler​ également sur les voies de circulation limitées à 50 km/h (sont exclues les nationales), à défaut de présence de piste cyclable sur le parcours emprunté.

En cas de manquement à cette règle, une amende de 135€ forfaitaire pourra être appliquée, comme c'était déjà le cas à Paris. A noter que les maires pourront prendre des mesures contraires au décret (permettant par exemple l'usage des trottinettes électriques sur les trottoirs au niveau municipal).

A quelle vitesse peut-on rouler en trottinette électrique ?

​Selon le projet de décret récemment publié, la vitesse maximale de circulation des EDPM sera de 25 km/h. Cette limitation de vitesse concerne la circulation mais également la vitesse maximale du modèle. Si vous avez par exemple une trottinette qui permet d'aller jusqu'à 45 km/h, cette dernière pourra ne pas être autorisée à circuler, où que ce soit. 

Les équipements obligatoires

Les lois ne prévoient pour le moment aucune obligation de porter des éléments de protection lorsque l’on utilise une trottinette électrique. Cependant, nous vous conseillons fortement de porter un casque (obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans). Vous pouvez aussi adopter les genouillères, les coudières et les gants pour limiter les dégâts en cas d’incident.

N’oubliez pas non plus pour votre sécurité de faire en sorte d’être bien visible par les autres usagers, surtout lorsque vous roulez de nuit. La plupart des modèles de trottinette électrique sont équipés d’éclairages mais pour compléter cet équipement, vous pouvez aussi vous munir d’un gilet fluorescent ou de bandes à fixer sur votre sac à dos ou votre casque.

A noter que le décret prévoit également l'obligation de la présence d'un klaxon, mais aussi de freins (la plupart des modèles actuels en proposent).

L’âge minimum

Pour emprunter les voies publiques, l’utilisateur de la trottinette électrique doit être âgé de ​8 ans minimum et jusqu'à 12 ans il a l'obligation de porter un casque. ​Il n’est donc pas nécessaire de posséder de permis de conduire ni autre certification type BSR.

La trottinette électrique homologuée route : quelles conditions ?

Lorsque votre engin dépasse 25km/h, il doit être homologué pour aller sur la route. Vérifiez lors de l’achat qu’il ait l’étiquette « CE ». Votre revendeur doit être capable de vous fournir un certificat de conformité.

Toutes les trottinettes électriques dépassant 25km/h doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur. Ces engins doivent en effet obtenir un numéro d’immatriculation qui devra être affiché clairement sur le véhicule. Il s’agit d’une plaque qui comporte 6 chiffres, répartis en 2 lignes de 3 caractères.

La trottinette électrique : assurance obligatoire

Vous avez l’obligation d’assurer votre trottinette à moteur, au moins au tiers. Cela signifie que votre assurance doit vous couvrir au titre de la responsabilité civile et de la défense recours. La garantie responsabilité civile couvre tous les dommages que vous pourriez causer à une tierce personne, à un autre véhicule ou à du matériel.

Attention : la responsabilité civile de votre assurance habitation ne prend pas en compte les trottinettes électriques dans la plupart des cas (elle couvre seulement celles qui roulent à moins de 6km/h). Pensez à bien vérifier les clauses de votre contrat d’assurance.

Certains assureurs proposent des extensions de contrat auto/moto permettant de déclarer votre NVEI mais c’est à vous de bien contrôler les démarches à effectuer. Pour éviter toute mauvaise surprise, le plus sûr reste de souscrire une assurance spécifique pour votre trottinette à moteur. Luko vous propose d’assurer votre équipement à partir de 4,5€ par mois, en seulement quelques minutes et entièrement en ligne.

Pour en savoir plus sur cette question consultez notre article dédié aux assurances pour trottinette électrique.

Trottinette électrique : la verbalisation

Même si le cadre juridique reste assez flou, vous n’êtes pas à l’abri d’être verbalisé lorsque vous utilisez votre trottinette électrique. Voici les différents cas répertoriés par le site Service Public :

  • ​​La Mairie de Paris prévoit désormais de verbaliser les usagers de trottinettes qui circulent sur le trottoir et perturbent la circulation, à hauteur de 135€.​ Cette disposition sera élargie à la France entière après publication du décret en date du 4 mai 2019.
  • Les utilisateurs de trottinette à moteur peuvent aussi être verbalisés en cas d’excès de vitesse. Les trottinettes électriques doivent rouler en dessous de 25km/h. En cas d’excès, l’usager risque une amende de deuxième classe, d’un montant compris entre 35 et 150€.​
  • L’absence de déclaration et d’identification d’une trottinette de plus de 25km/h expose le conducteur à une contravention de 4ème classe, jusqu’à 750€.​
  • Dans les gares et stations RATP et SNCF, vous vous exposez à une amende de 60€ si vous circulez en trottinette. Vous avez en revanche le droit de la transporter à la main.​
  • Même dans le cadre d’une location via une application, vous risquez une amende de 35€ en cas de stationnement gênant. ​
  • Un défaut d’assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750€. ​
  • Une contravention de 1ère classe de 11€ (35€ si majoration) peut être appliquée si vous ne respectez pas les règles de circulation relatives aux piétons en circulant sur un trottoir (traverser sur les passages signalisés par exemple).

​La trottinette électrique en « free floating » : règlementations

Le free floating concerne tous les engins électriques en circulation libre, que vous pouvez louer et utiliser via une application sur votre smartphone. Ces véhicules ne sont rattachés à aucune borne et peuvent être ainsi rendus à n’importe quel endroit. L’application Lime (première arrivée en France) permet donc de louer une trottinette électrique en quelques clics. Mais cela ne vous dispense pas d’obéir aux règles :

  • ​Vous devez vous assurer de ne pas gêner la circulation lorsque vous stationnez votre trottinette. Laissez-la contre un mur ou un arbre et non en travers du trottoir. Même via l’application, vous risquez une amende en cas de stationnement gênant.
  • ​Être à deux sur la trottinette : le Code de la route ne prévoit pas d’interdiction spécifique mais les applications en revanche l’interdisent formellement dans leurs conditions générales. Il faut savoir aussi que le poids est généralement limité à 100kg.

​Trottinette électrique : actualités et projet de loi

Le Code de la route devrait en 2019 prévoir des nouveaux articles pour réglementer l’usage des trottinettes électriques. Cet engin devrait d’ailleurs appartenir à une nouvelle catégorie de véhicule. Les futures lois prévoient d’interdire les trottinettes électriques sur les trottoirs.

Elles devront rouler comme les vélos sur les pistes cyclables, ce qui semble le plus cohérent et sécure étant donné leur vitesse. Les trottinettes à moteur pourront également circuler dans les zones 30.

Cependant, il faut aussi prendre en compte la réalité de la route. Si les pistes cyclables sont développées dans les grandes villes, quid des petites communes qui n’en disposent pas ? Les mairies auront alors leur mot à dire. Elles pourront en effet décider quelles voies autoriser ou interdire aux engins motorisés comme les trottinettes électriques ou les gyroroues.

Les nouvelles règles de circulation des trottinettes électriques à Paris

Début avril 2019, les élus parisiens ont voté des nouvelles réglementations spécifiques à la capitale, où le phénomène a pris une ampleur considérable. Ces mesures visent principalement à protéger les piétons, qui sont souvent les victimes des usagers de trottinette électrique qui roulent à trop vive allure sur les trottoirs.

Il est désormais totalement interdit de rouler sur les trottoirs, au risque de recevoir une amende de 135€. La verbalisation à hauteur de 35€ est aussi prévue en cas de stationnement gênant, au milieu du trottoir par exemple. La mairie envisage d’ailleurs de créer des places spécifiques pour stationner les trottinettes électriques.

D’ici fin 2019, 2500 stationnements devraient être crées dans des zones réservées. Pour finir, la ville de Paris a aussi à cœur de maintenir une bonne cohabitation entre tous les engins qui circulent sur les voies (vélo, scooters, trottinette électrique…) et souhaite ainsi faire signer une charte des bonnes pratiques aux différents opérateurs déployés sur la capitale.

Aujourd’hui, il y aurait déjà plus de 15 000 trottinettes électriques en circulation à Paris et ce chiffre devrait atteindre 40 000 à fin 2019. En attendant la nouvelle loi d’orientation des mobilités, ce premier cadre juridique permet déjà de poser des règles de base pour les utilisateurs de trottinettes électriques.

Submit your review
1
2
3
4
5
Submit
     
Cancel

Create your own review

réglementation des trottinettes électrique et gyroroues
Average rating:  
 0 reviews
Partagez le